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Réforme des autorisations en cancérologie

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2 février 2023 0

Réforme des autorisations en cancérologie

Publication des textes réglementaires du 26 avril 2022 :

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer

 Elle répond notamment aux enjeux prioritaires suivants : La désescalade thérapeutique, La prise en charge des séquelles de cancer, Le déploiement d’innovations techniques et thérapeutiques.

agnes mothes
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