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Réforme des autorisations en cancérologie

Publication des textes réglementaires du 26 avril 2022 :

Décret n° 2022-689 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer;

Décret n° 2022-693 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer;

Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer. v

 Elle répond notamment aux enjeux prioritaires suivants : La désescalade thérapeutique, La prise en charge des séquelles de cancer, Le déploiement d’innovations techniques et thérapeutiques.

agnes mothes

Bulletin 3C N°28

agnes mothes