Réforme des autorisations en cancérologie
Publication des textes réglementaires du 26 avril 2022 :
Décret n° 2022-689 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer;
Décret n° 2022-693 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer;
Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer. v
Elle répond notamment aux enjeux prioritaires suivants : La désescalade thérapeutique, La prise en charge des séquelles de cancer, Le déploiement d’innovations techniques et thérapeutiques.
