Publication des textes réglementaires du 26 avril 2022 : Décret n° 2022-689 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer; Décret n° 2022-693 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer; Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale […]
Veuillez-trouver, ci-dessous, le Bulletin 3C N°29 de Mars 2023