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Territoire de santé Navarre Côte Basque

Centre de Coordination en Cancérologie

Cellule qualité opérationnelle qui accompagne les établissements autorisés dans l'organisation de leurs activités en cancérologie dans le cadre de la règlementation et des recommandations nationales.

2 février 2023 No comments

Réforme des autorisations en cancérologie

Publication des textes réglementaires du 26 avril 2022 : Décret n° 2022-689 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer; Décret n° 2022-693 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer; Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale […]